Faillite
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Faillite
L'entrepreneuriat est un travail difficile. Mais parfois, le travail ne suffit pas à éviter la faillite. Lorsque la faillite menace, il est important d'être bien préparé. Cela permet de minimiser le risque de responsabilité personnelle et de maximiser les chances de relance.
Vous avez reçu une assignation en faillite. Le droit belge de la faillite comporte toute une série de règles et de conditions qui doivent être remplies avant que le tribunal ne déclare la faillite. Nous vous aidons donc à vous présenter devant le tribunal le mieux préparé possible et à éviter éventuellement la faillite. Si la faillite est néanmoins prononcée, nous pouvons également vous aider à introduire une opposition ou un recours contre la faillite.
Si la faillite est définitive, un administrateur judiciaire est nommé par le tribunal. Le curateur prend en quelque sorte la direction de l'entreprise. Il dresse un inventaire de l'actif et du passif de l'entreprise. Il essaiera ensuite de vendre les actifs et de distribuer le produit de la vente aux créanciers. Nous pouvons également vous représenter à ce stade de la procédure de faillite.
Dans certains cas, une relance est possible. Les actifs de l'entreprise en faillite sont rachetés au curateur et les activités sont ensuite poursuivies dans une nouvelle société. Vous pouvez ainsi repartir à zéro, sans les problèmes du passé. Nous vous accompagnons tout au long du redémarrage. Nous menons les négociations avec le curateur, nous rédigeons les accords nécessaires et nous veillons à ce que la structure juridique soit la moins risquée possible, tant sur le plan commercial que sur le plan privé.
Dans le cadre de ses attributions, le syndic mènera également une enquête sur les fraudes ou les fautes de gestion. En effet, un administrateur d'une société en faillite peut être poursuivi personnellement par le curateur ou les créanciers sur la base de ce que l'on appelle la responsabilité de l'administrateur. Enfin, c'est le tribunal qui décide si l'administrateur est responsable ou non de la faillite.
Bien entendu, vous pouvez également vous adresser à nous lorsque vous êtes confronté à un débiteur déclaré en faillite. Grâce à notre expérience, nous offrons dans ce cas également le soutien nécessaire dans les négociations et le suivi avec le curateur.
